Ordonnance sur l'état civil (OEC) · RS 211.112.2

Art. 72 OECDispositions organisationnelles particulières

Chapitre 7 Préparation du mariage et célébration Section 2 Célébration du mariage

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’officier de l’état civil peut limiter le nombre des participants, pour des motifs d’organisation. Quiconque perturbe le déroulement de la célébration est expulsé de la salle.

2Le mariage simultané de plusieurs couples ne peut avoir lieu qu’avec l’accord de tous les fiancés.

3Aucun mariage ne peut être célébré le dimanche ni un jour férié général au siège de l’office de l’état civil.