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Ordonnance du DETEC concernant les entreprises de construction d'aéronefs (OECA) · RS 748.127.5
Chapitre 2 Entreprise de construction d’aéronefs Section 3 Inspection d’entreprise et licence d’entreprise de construction
Dans des cas particuliers, l’OFAC peut temporairement autoriser la production en série de produits pour lesquels un certificat de type a été établi et qui ne figurent pas dans la licence d’entreprise de construction. Il peut assortir cette autorisation de conditions.
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