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Ordonnance du DETEC concernant les entreprises de construction d'aéronefs (OECA) · RS 748.127.5
Chapitre 2 Entreprise de construction d’aéronefs Section 5 Validité de la licence d’entreprise de construction
1La durée de validité de la licence d’entreprise de construction est illimitée.
2Dans des cas particuliers, l’OFAC peut limiter la durée de validité.
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