L’ordonnance du DFI du 20 décembre 2002 sur l’encouragement du cinéma130 est abrogée.
Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113
Art. 116 OECinAbrogation d’un autre acte
Titre 6 Dispositions finales
Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113
Titre 6 Dispositions finales
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