Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113

Art. 118 OECinEntrée en vigueur

Titre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2016.

2…134

3Les annexes ont effet jusqu’au 31 décembre 2028.135

4…136

Historique et notes (3)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020 (RO 2020 5949). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 840).
  3. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2024 (RO 2024 761). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 840).

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