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Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113
Titre 2 Instruments et critères d’encouragement Chapitre 4 Coordination des instruments d’encouragement
Le bénéficiaire d’une contribution structurelle de l’OFC pour une activité d’intérêt public ne peut déposer d’autres demandes d’aides financières selon la présente ordonnance.
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