Art. 21 OECinCoordination entre différents instruments d’encouragement

¹Il n’est possible de faire valoir une même dépense comme imputable qu’une seule fois. L’art. 27, al. 4, est réservé.

²Les instruments d’encouragement de la création cinématographique suisse peuvent être cumulés sur le même projet dans les limites des montants maxima respectifs applicables.

³Les instruments d’encouragement suivants de la présente ordonnance peuvent être cumulés dans les limites des montants maxima applicables avec des aides financières de l’OPICin⁴¹:⁴²

a.⁴³

les aides financières destinées à l’encouragement sélectif du cinéma et les réinvestissements de bonifications issues de l’aide liée au succès selon la présente ordonnance d’une part, et les aides financières sélectives pour le développement et le codéveloppement de projets selon l’OPICin d’autre part;

a^bis.⁴⁴

les réinvestissements de bonifications issues de l’aide liée au succès selon la présente ordonnance d’une part, et les réinvestissements de bonifications issues de l’aide liée au succès pour la distribution de films européens en Suisse selon l’OPICin d’autre part;

b.⁴⁵

les contributions structurelles ou les contributions à des projets destinées à encourager la culture cinématographique et la formation continue selon la présente ordonnance d’une part, et les aides financières selon l’OPICin d’autre part.