1Les aides financières liées au site sont annoncées dans l’ordre d’arrivée des demandes.
2L’OFC informe régulièrement sur les aides financières annoncées.
3Les aides financières ne sont garanties que jusqu’à hauteur de 80 % du montant. Les 20 % restants sont alloués à la fin de l’année civile dans laquelle le décompte est présenté pour autant que le crédit affecté pour ladite année civile ne soit pas épuisé.
4Si les montants restants à payer dépassent le crédit affecté, ils sont réduits proportionnellement.