1 Quiconque demande une aide financière est tenu de garantir que la tâche à encourager sera exécutée de façon professionnelle et que les mesures de protection appropriées contre le harcèlement sexuel, les discriminations et les abus à l’encontre du personnel et des mandataires seront prises.13
2Le requérant doit apporter la preuve que toutes les personnes associées de manière déterminante au projet possèdent une formation ou une expérience professionnelle correspondant à la fonction qu’elles exercent.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 840).