Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113

Art. 7 OECinInstruments d’encouragement

Titre 2 Instruments et critères d’encouragement Chapitre 2 Encouragement de la création cinématographique suisse

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération encourage la création cinématographique suisse par des aides financières au développement de projets cinématographiques, à la réalisation et à l’exploitation des films; ces aides peuvent être sélectives, liées au succès ou liées au site.

2Dans ce domaine, les instruments d’encouragement sont notamment les suivants:

a.
aide à l’écriture du traitement et du scénario;
b.
aide au développement de projets et à la préparation du tournage;
c.
aide à la réalisation;
d.
aide à la postproduction;
e.14
aide à la distribution et à la diffusion;
f.15
…

3Les objectifs et les indicateurs d’évaluation des instruments d’encouragement sont énoncés aux annexes 1 et 2, ch. 1.16

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).
  2. Abrogée par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).