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Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113
Titre 2 Instruments et critères d’encouragement Chapitre 2 Encouragement de la création cinématographique suisse
1Seuls bénéficient d’un encouragement les films suisses et les coproductions reconnues entre la Suisse et l’étranger.
2Pour l’écriture de traitements et de scénarios, des aides financières ne sont allouées que lorsque les activités à encourager sont exécutées majoritairement par des personnes de nationalité suisse ou domiciliées en Suisse.
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