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Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113
Titre 2 Instruments et critères d’encouragement Chapitre 2 Encouragement de la création cinématographique suisse
Les aides financières de l’encouragement sélectif sont allouées selon les critères de qualité énoncés à l’annexe 2, ch. 2.1.
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