Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin) · RS 443.113

Art. 12 OECinEncouragement sélectif

Titre 2 Instruments et critères d’encouragement Chapitre 2 Encouragement de la création cinématographique suisse

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les aides financières de l’encouragement sélectif sont allouées selon les critères de qualité énoncés à l’annexe 2, ch. 2.1.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5949).