1Le tournage d’un film pour lequel une demande d’aide à la réalisation a été déposée ne doit pas débuter avant que la décision relative à cette demande ait été prise. Le non-respect de cette prescription entraîne la suppression de la contribution d’encouragement. Dans des cas motivés, l’Office fédéral de la culture (OFC) peut autoriser des exceptions si une demande en ce sens a été soumise par écrit avant le début du tournage du film.
2Aucune autorisation n’est requise pour le tournage anticipé des films documentaires; le tournage se fait aux risques et périls de la production.
3Toute demande d’aide à la réalisation d’un film documentaire doit indiquer la part du tournage déjà effectuée. Les coûts correspondants et le mode de financement sont présentés séparément. Le non-respect de cette prescription entraîne la suppression de la contribution d’encouragement.
4Le dépôt d’une demande d’aide à la réalisation d’un film documentaire n’est possible que tant qu’aucun prémontage n’est réalisé.