Art. 9 OECinFilms éligibles: type de films

¹Les types de films suivants peuvent recevoir un soutien:

a.

les films de cinéma;

b.

d’autres films s’ils sont produits par une entreprise de production indépendante et sous sa responsabilité.

²Les films coproduits avec des entreprises qui exploitent des films, à savoir des chaînes de télévision, des plateformes en ligne, des entreprises de médias, des cinémas et des entreprises distribution, et les films coproduits avec des institutions de formation et de formation continue ne peuvent bénéficier d’un soutien que si la preuve est apportée que:¹⁷

a.

le film peut être réalisé de manière artistiquement et économiquement indépendante, et

b.

les droits et participations qui restent aux requérants permettent une exploitation active en dehors de l’usage qu’en font les entreprises ou institutions coproductrices.

³L’encouragement peut aller aussi bien aux longs qu’aux courts métrages.

⁴Les séries peuvent bénéficier d’un soutien au même titre que les films si elles sont mentionnées explicitement dans le régime d’encouragement concerné. Les dispositions applicables aux films selon la présente ordonnance, notamment les critères de qualité, les conditions et charges, s’appliquent par analogie.¹⁸