Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE) · RS 730.02

Art. 12a OEEE

Chapitre 2 Exigences applicables à la mise en circulation et à la fourniture Section 2 Voitures de tourisme, voitures de livraison et tracteurs à sellette légers fabriqués en série et leurs composants fabriqués en série

En vigueur au 24 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2019 (RO 2019 3469). Abrogé par le ch. I de l’O du 21 mai 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 382).