Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2019 (RO 2019 3469). Abrogé par le ch. I de l’O du 21 mai 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 382).
Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE) · RS 730.02
Art. 12a OEEE
Chapitre 2 Exigences applicables à la mise en circulation et à la fourniture Section 2 Voitures de tourisme, voitures de livraison et tracteurs à sellette légers fabriqués en série et leurs composants fabriqués en série
En vigueur au 24 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé