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Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11
Section 4 Contrôle et publication
1L’OFAS procède à des contrôles pour vérifier que les activités prévues ont été réalisées de manière adéquate, notamment en matière de qualité.
2Les contrôles peuvent notamment avoir la forme d’un entretien de contrôle, d’une évaluation des activités par un expert ou d’un audit.
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