Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 13 OEEJContrôle

Section 4 Contrôle et publication

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFAS procède à des contrôles pour vérifier que les activités prévues ont été réalisées de manière adéquate, notamment en matière de qualité.

2Les contrôles peuvent notamment avoir la forme d’un entretien de contrôle, d’une évaluation des activités par un expert ou d’un audit.