Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 15 OEEJPublication des aides financières

Section 4 Contrôle et publication

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFAS informe le public de toutes les offres et activités soutenues en vertu de la LEEJ, ainsi que du montant des aides financières octroyées à chacun des organismes privés, cantons et communes bénéficiaires.

2Les organismes privés, cantons et communes bénéficiaires mentionnent dans leur rapport annuel, dans leurs comptes annuels, dans les publications ou lors d’événements publics le montant des aides financières versées par l’OFAS en vertu des art. 7 à 11 LEEJ et indiquent la disposition concernée.

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