1Les associations faîtières et les plateformes de coordination qui sollicitent les aides financières visées à l’art. 7, al. 1, LEEJ peuvent présenter tous les quatre ans une demande à l’OFAS jusqu’au 30 avril précédant le début du contrat. Chaque cycle de contrat dure quatre ans et le premier cycle commence le 1er janvier de l’année suivant celle de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2La demande contient au moins les documents et les indications sur l’organisme requérant suivants:
- a.
- taille et structure;
- b.
- présence sur le territoire et rayon d’action;
- c.
- offres et activités en présentiel ainsi qu’offres et activités complémentaires en ligne;
- d.
- collaboration avec d’autres organisations;
- e.
- financement et budget;
- f.
- lignes directrices ou description de l’organisme;
- g.
- statuts;
- h.
- rapport annuel approuvé de l’année précédente;
- i.
- budget de la période contractuelle;
- j.
- comptes annuels révisés de l’année précédente;
- k.
- rapport de révision de l’année précédente;
- l.
- comptabilité par centres de coût de l’année précédente;
- m.
- montant de l’aide financière demandée;
- n.
- montant des dépenses imputables selon le compte de résultat révisé de l’année précédente.