Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 18 OEEJCritères

Chapitre 2 Dispositions spéciales Section 1 Aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination pour des tâches de gestion et des activités régulières

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les critères qualitatifs sur la base desquels sont calculées les aides financières sont les suivants:

a.
plurilinguisme;
b.
tâches de représentation d’organismes privés ou publics;
c.
tâches d’information et de coordination aux niveaux national et international;
d.
tâches de développement des activités extrascolaires et de garantie de leur qualité;
e.
autres activités spécifiques pour les enfants et les jeunes;
f.
projets d’importance liés à la structure de l’organisme.
[tab]
2 Les critères quantitatifs sur la base desquels sont calculées les aides financières sont les suivants:
a.
présence sur le territoire et rayon d’action; 
b.
structure de l’organisme;
c.
nombre et typologie des organisations membres ayant le droit de vote (pour les associations faîtières);
d.
nombre et typologie des organisations faisant partie du réseau (pour les plateformes de coordination);
e.
domaine d’activité;
f.
nombre d’enfants et de jeunes atteints;
g.
concept de financement;
h.
montant déjà attribué dans le cadre d’autres aides financières prévues dans la LEEJ.

3Les critères qualitatifs sont évalués par au moins deux collaborateurs spécialisés de l’OFAS.

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