Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 18 OEEJCritères

Chapitre 2 Dispositions spéciales Section 1 Aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination pour des tâches de gestion et des activités régulières

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les critères qualitatifs sur la base desquels sont calculées les aides financières sont les suivants:

a.
plurilinguisme;
b.
tâches de représentation d’organismes privés ou publics;
c.
tâches d’information et de coordination aux niveaux national et international;
d.
tâches de développement des activités extrascolaires et de garantie de leur qualité;
e.
autres activités spécifiques pour les enfants et les jeunes;
f.
projets d’importance liés à la structure de l’organisme.
[tab]
2 Les critères quantitatifs sur la base desquels sont calculées les aides financières sont les suivants:
a.
présence sur le territoire et rayon d’action; 
b.
structure de l’organisme;
c.
nombre et typologie des organisations membres ayant le droit de vote (pour les associations faîtières);
d.
nombre et typologie des organisations faisant partie du réseau (pour les plateformes de coordination);
e.
domaine d’activité;
f.
nombre d’enfants et de jeunes atteints;
g.
concept de financement;
h.
montant déjà attribué dans le cadre d’autres aides financières prévues dans la LEEJ.

3Les critères qualitatifs sont évalués par au moins deux collaborateurs spécialisés de l’OFAS.