1Les organisations particulières qui sollicitent les aides financières visées à l’art. 7, al. 2, LEEJ peuvent présenter une demande à l’OFAS jusqu’au 30 avril.
2La demande contient au moins les documents et les indications sur l’organisation requérante suivants:
- a.
- taille et structure;
- b.
- présence sur le territoire et rayon d’action;
- c.
- offres et activités en présentiel ainsi qu’offres et activités complémentaires en ligne;
- d.
- collaboration avec d’autres organisations;
- e.
- financement et budget;
- f.
- lignes directrices ou description de l’organisation;
- g.
- statuts;
- h.
- rapport annuel approuvé de l’année précédente;
- i.
- budget de l’année en cours;
- j.
- comptes annuels révisés de l’année précédente;
- k.
- montant des dépenses imputables selon le compte de résultat révisé de l’année précédente;
- l.
- rapport de révision de l’année précédente.