Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 20 OEEJEntrée en matière

Section 2 Aides financières à des organisations particulières pour des tâches de gestion et des activités régulières

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’organisation requérante doit remplir les conditions d’entrée en matière prévues aux art. 9, al. 1, de la présente ordonnance et 7, al. 2, LEEJ.

2Si l’organisation n’est pas fondée sur l’adhésion au sens de l’art. 7, al. 2, let. d, ch. 2, LEEJ, elle doit organiser au moins dix manifestations par an, pour un total d’au moins 150 participants actifs.

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