Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 21 OEEJCritères

Section 2 Aides financières à des organisations particulières pour des tâches de gestion et des activités régulières

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les critères qualitatifs sur la base desquels sont calculées les aides financières sont les suivants pour toutes les organisations:

a.
gestion de la qualité;
b.
mise en réseau avec d’autres organisations;
c.
communication interne et externe;
d.
participation;
e.
services;
f.
intégration des enfants et des jeunes ayant particulièrement besoin d’encouragement.

2Les critères quantitatifs sur la base desquels sont calculées les aides financières sont les suivants:

a.
nombre de membres (seulement pour les organisations fondées sur l’adhésion);
b.
nombre de participants (seulement pour les organisations non fondées sur l’adhésion);
c.
nombre de séjours d’échange individuel (seulement pour les organisations spécialisées dans les échanges de jeunes);
d.
nombre de jours d’échange individuel seulement pour les organisations spécialisées dans les échanges de jeunes);
e.
nombre d’activités dans les régions linguistiques;
f.
nombre de jours de manifestations, y compris les manifestations en ligne;
g.
pourcentage de jeunes, au sein du secrétariat et du comité, de moins de 30 ans ou qui atteignent cet âge durant l’année civile;
h.
nombre de jours de camps (ne concerne pas les organisations spécialisées dans les échanges de jeunes);
i.
nombre de moniteurs;
j.
nombre de réunions organisées.

3Le nombre de points pouvant être obtenus pour chaque critère qualitatif et quantitatif ainsi que leur pondération se trouvent dans l’annexe 1.

4Le DFI peut modifier cette annexe.

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