1Les aides financières sont calculées sur la base des indications concernant l’année précédente fournies par l’organisation requérante.
2Les critères quantitatifs sont calculés au moyen d’une base de données électronique.
3Les critères qualitatifs sont évalués par au moins deux collaborateurs spécialisés de l’OFAS.
4La part des critères qualitatifs est d’au moins 40 %.
5Les critères quantitatifs et qualitatifs sont notés de zéro à trois points, puis pondérés.
6Le nombre de points s’obtient en multipliant la somme des critères quantitatifs par la somme des critères qualitatifs.
7Le montant global à disposition est réparti, proportionnellement au nombre de points obtenus, entre les organisations qui bénéficient d’aides financières en vertu de l’art. 7, al. 2, LEEJ.