Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 24 OEEJThèmes prioritaires et objectifs

Section 3 Aides financières pour des projets pouvant servir de modèle ou encourageant la participation des enfants et des jeunes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DFI peut définir des thèmes prioritaires et des objectifs pour les projets pouvant servir de modèle et les projets encourageant la participation des enfants et des jeunes.

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