Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 28 OEEJCoordination

Section 3 Aides financières pour des projets pouvant servir de modèle ou encourageant la participation des enfants et des jeunes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAS peut exiger la coordination du projet avec d’autres projets.