(art. 8, al. 1, let. a, LEEJ)
Une aide financière est accordée si les conditions suivantes sont réunies:
- a.
- le projet ne fait pas partie d’une activité existante;
- b.
- le projet est réalisé à l’échelle du pays ou d’une région linguistique, ou peut être transposé ou étendu à d’autres régions ou d’autres organismes;
- c.
- le projet répond à un besoin avéré et une analyse du contexte a été effectuée;
- d.
- le projet a un caractère novateur en termes de méthodes, d’idées, d’objectifs ou de stratégies;
- e.
- des objectifs sont formulés en termes de qualité et de quantité; les mesures utilisées pour atteindre les objectifs et en évaluer la réalisation sont exposées clairement;
- f.
- l’organisme responsable du projet indique dans quelle mesure le projet peut être transformé en une activité à long terme;
- g.
- le transfert des connaissances est garanti et les résultats du projet, les méthodes appliquées et les documents produits sont publiés.