Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 25 OEEJDemandes

Section 3 Aides financières pour des projets pouvant servir de modèle ou encourageant la participation des enfants et des jeunes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organismes privés qui sollicitent les aides financières visées à l’art. 8 LEEJ peuvent présenter en tout temps une demande à l’OFAS.

2La demande contient au moins les documents et les indications sur le projet suivants:

a.
nature et importance;
b.
objectif et utilité;
c.
caractère novateur (art. 8, al. 1, let. a, LEEJ) ou capacité d’encouragement à la participation (art. 8, al. 1, let. b, LEEJ);
d.
personnes et organisations participantes;
e.
financement et budget;
f.
lignes directrices ou description de l’organisme responsable;
g.
statuts;
h.
descriptif du projet;
i.
plan d’évaluation;
j.
mesures relatives au transfert des connaissances (seulement pour les demandes fondées sur l’art. 8, al. 1, let. a, LEEJ).