1Les organismes privés qui sollicitent les aides financières visées à l’art. 8 LEEJ peuvent présenter en tout temps une demande à l’OFAS.
2La demande contient au moins les documents et les indications sur le projet suivants:
- a.
- nature et importance;
- b.
- objectif et utilité;
- c.
- caractère novateur (art. 8, al. 1, let. a, LEEJ) ou capacité d’encouragement à la participation (art. 8, al. 1, let. b, LEEJ);
- d.
- personnes et organisations participantes;
- e.
- financement et budget;
- f.
- lignes directrices ou description de l’organisme responsable;
- g.
- statuts;
- h.
- descriptif du projet;
- i.
- plan d’évaluation;
- j.
- mesures relatives au transfert des connaissances (seulement pour les demandes fondées sur l’art. 8, al. 1, let. a, LEEJ).