1Les organismes privés qui sollicitent les aides financières visées à l’art. 9 LEEJ peuvent présenter une demande à l’OFAS jusqu’au 31 juillet.
2La demande contient au moins les documents et indications suivants:
- a.
- nature et importance des offres de formation et de formation continue;
- b.
- objectif et utilité des offres de formation et de formation continue;
- c.
- financement et budget des offres de formation et de formation continue;
- d.
- statuts;
- e.
- rapport annuel et comptes annuels révisés de l’année précédente.
3Pour chaque cours, les indications suivantes sont requises:
- a.
- intitulé;
- b.
- durée estimée en jours (fourchette);
- c.
- buts et contenus;
- d.
- rapport du cours avec la pratique;
- e.
- méthode suivie et exigences à remplir par les formateurs;
- f.
- rapport entre le nombre de formateurs et le nombre de participants;
- g.
- indications relatives aux caractéristiques spécifiques de la demande pouvant donner droit à un supplément.
4La liste des caractéristiques spécifiques (al. 3, let. g) se trouve dans l’annexe 2.
5Le DFI peut modifier cette annexe.
6Les demandes d’intégration d’un nouveau cours ou d’adaptation d’un cours existant durant le contrat requièrent les mêmes indications qu’à l’al. 3 et doivent être soumises jusqu’au 31 juillet.