Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 33 OEEJCalcul des aides financières

Section 4 Aides financières pour la formation et la formation continue

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

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