Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 34 OEEJEncouragement de la participation politique des enfants et des jeunes

Section 5 Aides financières pour des projets visant à encourager la participation politique des enfants et des jeunes au niveau fédéral

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les projets visant à encourager la participation politique des enfants et des jeunes au niveau fédéral au sens de l’art. 10 LEEJ durent au maximum trois ans. Ils peuvent être renouvelés.