Les projets visant à encourager la participation politique des enfants et des jeunes au niveau fédéral au sens de l’art. 10 LEEJ durent au maximum trois ans. Ils peuvent être renouvelés.
Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11
Art. 34 OEEJEncouragement de la participation politique des enfants et des jeunes
Section 5 Aides financières pour des projets visant à encourager la participation politique des enfants et des jeunes au niveau fédéral
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026