1Les organismes privés qui sollicitent les aides financières visées à l’art. 10 LEEJ peuvent présenter une demande à l’OFAS.
2La demande contient au moins les documents et les indications sur le projet suivants:
- a.
- nature et importance;
- b.
- objectif et utilité;
- c.
- personnes et organisations participantes, en particulier enfants et jeunes ayant particulièrement besoin d’encouragement;
- d.
- financement et budget;
- e.
- lignes directrices ou description de l’organisme;
- f.
- statuts;
- g.
- descriptif du projet;
- h.
- plan d’évaluation.