Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 36 OEEJConditions

Section 5 Aides financières pour des projets visant à encourager la participation politique des enfants et des jeunes au niveau fédéral

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Une aide financière est accordée si les conditions suivantes sont réunies:

a.
le projet se prête à la participation d’enfants et de jeunes à des processus politiques au niveau fédéral et à l’application de mécanismes politiques;
b.
le projet est élaboré et réalisé en majorité par des enfants ou des jeunes;
c.
des enfants et des jeunes ayant particulièrement besoin d’encouragement sont impliqués dans le projet d’une façon adaptée à leurs capacités;
d.
l’organisme décrit les processus et les formes de participation;
e.
les objectifs sont formulés en termes de qualité et de quantité; les mesures utilisées pour atteindre les objectifs et en évaluer la réalisation sont exposées clairement;
f.
les résultats du projet, les méthodes appliquées et les documents produits sont publiés.