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Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11
Section 5 Aides financières pour des projets visant à encourager la participation politique des enfants et des jeunes au niveau fédéral
1Les aides financières peuvent être versées par acomptes.
2S’il y a plus d’un acompte, le versement du 2e acompte et des acomptes suivants dépend de la présentation de rapports intermédiaires.
3Le versement du solde dépend de la présentation du rapport final.
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