Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) · RS 446.11

Art. 31 OEEJEntrée en matière

Section 4 Aides financières pour la formation et la formation continue

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En plus des conditions d’entrée en matière prévues à l’art. 9, al. 1, l’organisation requérante doit remplir les conditions suivantes:

a.
des activités sont organisées régulièrement par l’organisme pour former ses membres à leur fonction bénévole de direction, de conseil ou d’accompagnement;
b.
les activités de formation se distinguent clairement des activités statutaires générales.