1L’examen est considéré comme réussi si:
- a.
- la note globale est égale ou supérieure à 4;
- b.
- la somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4 est inférieure ou égale à 2, et
- c.
- deux notes au maximum sont inférieures à 4.
2L’examen est considéré comme non réussi si les conditions visées à l’al. 1 ne sont pas remplies ou si le candidat:
- a.
- remet un TIP constituant un plagiat;
- b.
- ne se présente pas à tout ou partie de l’examen sans donner à temps de motif suffisant;
- c.
- après avoir passé le premier examen partiel, ne se présente pas au deuxième examen partiel dans le délai fixé à l’art. 13, al. 2;
- d.
- se sert de moyens auxiliaires non autorisés, perturbe l’examen ou commet une autre fraude;
- e.
- renonce à passer le second examen partiel en vertu de l’art. 21, al. 6.