Ordonnance du SEFRI sur l’examen fédéral de maturité professionnelle (OEFMP) · RS 412.103.11

Art. 20 OEFMPDécision concernant le résultat de l’examen et communication des notes

Section 6 Procédure d’examen

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les examinateurs et les experts vérifient l’exactitude des notes. Celles-ci sont ratifiées par la présidence de l’examen et communiquées au candidat au terme de l’examen.

2La décision concernant le résultat de l’examen est rendue au terme de l’examen complet.

3En cas d’échec, le SEFRI rend la décision concernant le résultat de l’examen et communique les notes obtenues.

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