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Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · RS 814.011
Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Champ d’application et définition
Les installations mentionnées en annexe sont soumises à une étude de l’impact sur l’environnement (EIE) au sens de l’art. 10a LPE.
Les arrêts qui citent l’art. 1 OEIE, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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