Art. 2 OEIEModification d’installations existantes

¹La modification d’une installation mentionnée dans l’annexe de la présente ordonnance est soumise à une EIE si:

a.

elle consiste en une transformation ou un agrandissement considérables de l’installation, ou si elle change notablement son mode d’exploitation, et

b.

elle doit être autorisée dans le cadre de la procédure qui serait décisive s’il s’agissait de construire l’installation (art. 5).

²La modification d’une installation qui n’est pas mentionnée dans l’annexe de la présente ordonnance est soumise à une EIE si:

a.

après que ladite modification aura été effectuée, l’installation sera assimilable aux installations définies en annexe;

b.

elle doit être autorisée dans le cadre de la procédure qui serait décisive s’il s’agissait de construire l’installation (art. 5).