Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · RS 814.011

Art. 13a OEIE

Chapitre 3 Tâches des services spécialisés de la protection de l’environnement

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 5 sept. 1995 (RO 1995 4261). Abrogé par le ch. I de l’O du 19 sept. 2008, avec effet au 1er déc. 2008 (RO 2008 4621).