Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042

Art. 24 OELDAlContrôles à effectuer

Titre 2 Contrôles officiels Chapitre 3 Contrôles lors de l’importation, du transit ou de l’exportation Section 1 Dispositions communes

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les contrôles officiels doivent inclure:

a.
un contrôle documentaire;
b.
un contrôle visuel par sondage visant à vérifier que les certificats et les autres documents qui accompagnent le lot correspondent à l’étiquetage et au contenu du lot;
c.
le cas échéant, un contrôle physique des marchandises.

2Ils sont effectués dans le cadre de la taxation douanière.

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