1L’OSAV désigne les laboratoires nationaux de référence pour les domaines mentionnés à l’annexe 7.
2Il peut retirer à tout moment le titre de laboratoire national de référence à un laboratoire qui n’accomplit plus une ou plusieurs de ses tâches, qui ne satisfait plus à une ou plusieurs exigences posées ou qui ne respecte plus une ou plusieurs de ses obligations.
3Il publie sur Internet la liste des laboratoires nationaux de référence34.
Historique et notes (1)
- www.osav.admin.ch > Aliments et nutrition > Bases légales et documents d’application > Documents d’application > Analyse des denrées alimentaires et des objets usuels > Liste des laboratoires de référence pour la Suisse