Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042

Art. 61 OELDAlTâches des laboratoires nationaux de référence

Titre 3 Prélèvements d’échantillons et analyses, laboratoires et laboratoires de référence Chapitre 4 Laboratoires nationaux de référence

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les laboratoires nationaux de référence sont chargés d’effectuer, dans leur domaine d’attribution, les tâches visées à l’annexe 8.

2L’OSAV définit pour chaque laboratoire de référence les modalités des tâches à réaliser.

3L’activité de chaque laboratoire national de référence est soumise régulièrement à une évaluation effectuée sous la direction de l’OSAV.

4L’OSAV peut modifier les compétences et les tâches des laboratoires nationaux de référence.

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