Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042

Art. 61 OELDAlTâches des laboratoires nationaux de référence

Titre 3 Prélèvements d’échantillons et analyses, laboratoires et laboratoires de référence Chapitre 4 Laboratoires nationaux de référence

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les laboratoires nationaux de référence sont chargés d’effectuer, dans leur domaine d’attribution, les tâches visées à l’annexe 8.

2L’OSAV définit pour chaque laboratoire de référence les modalités des tâches à réaliser.

3L’activité de chaque laboratoire national de référence est soumise régulièrement à une évaluation effectuée sous la direction de l’OSAV.

4L’OSAV peut modifier les compétences et les tâches des laboratoires nationaux de référence.