Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042

Art. 60 OELDAlExigences applicables aux laboratoires nationaux de référence

Titre 3 Prélèvements d’échantillons et analyses, laboratoires et laboratoires de référence Chapitre 4 Laboratoires nationaux de référence

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les laboratoires nationaux de référence doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a.
répondre aux critères de l’art. 44;
b.
disposer d’un personnel:
1.
suffisamment qualifié et formé aux méthodes de diagnostic et d’analyse nécessaires dans leur domaine d’attribution,
2.
formé pour faire face aux situations d’urgence,
3.
maîtrisant au moins une langue officielle de la Confédération;
c.
garantir que leur personnel respecte le caractère confidentiel de certains processus, résultats ou communications;
d.
posséder les équipements et les produits nécessaires pour mener à bien les tâches qui leur sont confiées;
e.
disposer, le cas échéant, d’une liste à jour des substances de référence et des réactifs disponibles ainsi que d’une liste à jour des fabricants et fournisseurs de ces substances et réactifs;
f.
avoir une infrastructure administrative appropriée;
g.
veiller à ce que leur personnel et tout personnel recruté sous contrat aient une bonne connaissance des normes et pratiques internationales et à ce qu’ils tiennent compte dans leur travail des derniers développements de la recherche à l’échelon national, européen et international;
h.
être impartiaux et libres de tout conflit d’intérêts en ce qui concerne l’exercice de leurs tâches en tant que laboratoires nationaux de référence.

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