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Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042
Titre 4 Formation des personnes chargées du contrôle officiel, certificats de capacité et diplômes Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Commission d’examen
1L’OSAV assure le secrétariat de la CE.
2Il veille au déroulement uniforme des examens.
3Le représentant de l’OSAV préside la CE.
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