1L’OSAV assure le secrétariat de la CE.
2Il veille au déroulement uniforme des examens.
3Le représentant de l’OSAV préside la CE.
Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042
Titre 4 Formation des personnes chargées du contrôle officiel, certificats de capacité et diplômes Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Commission d’examen
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