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Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP) · RS 281.35
Chapitre 4 Émoluments de justice Section 2 Affaires de poursuite et de faillite
L’émolument pour la décision d’ouverture de la faillite est de:
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