1Le montant des émoluments est fixé en francs suisses et correspond aux montants en euros suivants:
Euros | |
|---|---|
| 90 |
| 45.18 |
2Le SEM ou le DFAE, dans le cadre de sa compétence en matière de visas, peuvent, dans certains cas, réduire ou supprimer les émoluments:
- a.
- afin de protéger des intérêts culturels ou sportifs, des intérêts en matière de politique extérieure, des intérêts en matière de politique de développement ou d’autres domaines d’intérêt public essentiels pour la Suisse, ou
- b.
- pour des raisons humanitaires ou en raison d’obligations internationales.19
3Le SEM ou le DFAE, dans le cadre de sa compétence en matière de visas, peut augmenter ou réduire les émoluments à l’égard de ressortissants de certains États, si un accord international le prévoit.20
4Sont réservés les émoluments prévus dans les accords internationaux.
5Lorsqu’un visa est délivré par une autorité cantonale, la moitié de l’émolument est versée au SEM.
Historique et notes (5)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 22 oct. 2008 (Schengen et Dublin), en vigueur depuis le 12 déc. 2008 (RO 2008 5421).
- RS 142.204
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 11 juin 2024 (RO 2024 258).
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 14 août 2019, en vigueur depuis le 2 fév. 2020 (RO 2019 2633).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 fév. 2024, en vigueur depuis le 1er mars 2024 (RO 2024 76).