1Les registres cantonaux des tumeurs et le registre du cancer de l’enfant communiquent chaque année à l’OFS, au plus tard à la fin du mois de février, le numéro AVS des patients décédés l’année précédente.
2L’OFS communique chaque année au registre cantonal des tumeurs compétent ou au registre du cancer de l’enfant, au plus tard le 31 mai, le numéro AVS et les causes du décès, y compris les diagnostics principal et secondaire, des patients décédés l’année précédente. Il joint le certificat de décès.