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Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) · RS 818.331
Section 9 Promotion de l’enregistrement d’autres maladies
1L’OFSP peut apporter une contribution financière d’un montant maximal de 250 000 francs par an afin de soutenir l’exploitation d’un registre traitant des données relatives à des maladies non transmissibles autres que le cancer qui sont très répandues ou particulièrement dangereuses.
2Il peut octroyer une contribution unique d’un montant maximal de 100 000 francs pour le développement d’un registre.
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