Ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) · RS 818.331

Art. 35 OEMODécision

Section 9 Promotion de l’enregistrement d’autres maladies

En vigueur au 15 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFSP clôt la procédure en rendant sa décision.

2…8

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 12 sept. 2025, avec effet au 15 oct. 2025 (RO 2025 567).