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Ordonnance réglant la perception d’émoluments et de taxes de surveillance par le contrôle des métaux précieux (OEmol-CMP) · RS 941.319
Section 1 Dispositions générales
Pour autant que la présente ordonnance ne contienne pas de prescriptions particulières, les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments8 sont applicables.
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